J.O. 188 du 15 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux groupes de spécialités et spécialités entre lesquels sont répartis les officiers du corps des officiers spécialisés de la marine et les officiers sous contrat rattachés à ce corps, et fixant les conditions d'aptitude requises et la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier, pour leur admission dans ce corps

NOR : DEFP0600984A


La ministre de la défense,

Vu la loi no 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, modifiée par la loi no 2006-449 du 18 avril 2006, notamment ses articles 19, 20 et 22 ;

Vu le décret no 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de marine et du corps des officiers spécialisés de la marine, notamment ses articles 4, 6, 8, 13 et 13-2, 14 et 15 ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2002 modifié fixant par concours le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole navale, à l'Ecole militaire de la flotte et aux concours de recrutement sur titres dans les corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine en 2002 ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2002 modifié relatif aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine,

Arrête :


Article 1


Le présent arrêté a pour objet :

- de fixer la liste et de définir les spécialités de recrutement et de répartition des officiers spécialisés de la marine et des officiers sous contrat qui sont rattachés à ce corps ;

- de préciser les qualifications militaires requises du personnel non officier pour être admis à l'école militaire de la flotte et pour être recruté dans le corps des officiers spécialisés de la marine, au titre de ces spécialités.

Article 2


Les groupes de spécialités et les spécialités entre lesquels sont répartis les officiers du corps des officiers spécialisés de la marine et les officiers sous contrat qui sont rattachés à ce corps, ainsi que leurs attributions, sont les suivants :


I. - Groupe de spécialités conduite du navire


Mise en oeuvre et entretien des installations et matériels destinés à assurer la manoeuvre ou la navigation des bâtiments ; participation à la conduite nautique du navire.


Spécialité et attributions


Conduite nautique :

Mise en oeuvre et entretien des installations et matériels destinés à assurer la navigation des bâtiments ; conduite des bâtiments de la marine nationale.


II. - Groupe de spécialités opérations-armes


Mise en oeuvre de systèmes d'armes et de recueil de l'information ; participation à la conduite des opérations navales.


Spécialités et attributions


Opérations-transmissions :

Mise en oeuvre et entretien du matériel de transmission et de télécommunication ; participation au fonctionnement des réseaux et centraux de télécommunication.

Opérations de lutte au-dessus de la surface :

Mise en oeuvre et entretien des systèmes d'armes et des systèmes de recueil de l'information de lutte au-dessus de la surface ; participation au fonctionnement des centraux et postes centraux opérations.

Opérations de lutte sous la mer :

Mise en oeuvre et entretien des systèmes d'armes et des systèmes de recueil de l'information de lutte sous la mer ; participation au fonctionnement des centraux et postes centraux opérations.

Opérations-environnement :

Mise en oeuvre et entretien du matériel de météorologie et d'océanographie dans les unités navales et terrestres de la marine ; recueil et exploitation des données d'environnement.

Opérations de guerre des mines :

Mise en oeuvre et entretien du matériel d'opérations de guerre des mines ; intervention par plongée autonome ; conduite des bâtiments de la marine.

Armes-équipements :

Mise en oeuvre et entretien des systèmes d'armes.


III. - Groupe de spécialités fusiliers commandos


Activités protection-défense et opérations commandos. Encadrement et organisation du service courant.


Spécialité et attributions


Fusilier-protection :

Encadrement des formations de la FORFUSCO (compagnies et groupements de fusiliers marins).

Expertise dans les domaines afférents à la protection défense, aux armes et munitions d'infanterie et au développement des matériels et équipements spécifiques des fusiliers marins et des commandos.

Expertise dans le domaine du service courant (discipline, cérémonial, organisation des activités de bien commun).



IV. - Groupe de spécialités opérations aéronautiques


Mise en oeuvre des aéronefs de la marine ; participation et conduite des missions aériennes dans le cadre d'opérations aéronavales.


Spécialités et attributions


Pilote d'aéronautique :

Conduite des aéronefs de la marine nationale ; mise en oeuvre de leurs équipements et de leurs armes.

Tactique aéronautique :

Mise en oeuvre, au sein d'un équipage, des équipements et des armes des aéronefs de la marine nationale ; participation à la préparation des missions et à la mise en oeuvre de l'infrastructure afférente.

Contrôleur d'opérations aériennes :

Planification et préparation des missions des aéronefs de la marine nationale opérant soit à partir des bases d'aéronautique navale soit à partir de porte-avions ; participation au recueil et à l'exploitation du renseignement au sein des flottilles embarquées ou d'états-majors.

Contrôleur de circulation aérienne :

Participation au contrôle de la circulation aérienne autour des bases de l'aéronautique navale et des porte-avions.


V. - Groupe de spécialités énergie-propulsion-sécurité


Mise en oeuvre, entretien et approvisionnement du matériel de production d'énergie, de propulsion et de sécurité à bord des bâtiments, sous-marins, aéronefs et unités à terre de la marine.


Spécialités et attributions


Mécanique.

Mise en oeuvre et entretien des appareils de propulsion et des différents moteurs et auxiliaires des unités navales et terrestres de la marine.

Electricité :

Mise en oeuvre et entretien des systèmes de production et de distribution de l'électricité dans les unités navales et terrestres de la marine.

Sécurité :

Mise en oeuvre et entretien du matériel spécifique de secours aux personnes et de lutte contre les incendies, voies d'eau, agressifs et accidents techniques.

Maintenance aéronautique :

Entretien des aéronefs de la marine, de leurs équipements et de leurs armes ; participation au fonctionnement des services techniques des bases d'aéronautique navale et des porte-avions, de leur environnement et de leur ravitaillement.

Energie-propulsion-nucléaire :

Mise en oeuvre des installations embarquées de propulsion nucléaire.


VI. - Groupe de spécialités état-major et services


Missions et activités d'état-major ou dans les grandes unités et les directions de la marine.



Spécialités et attributions


Informatique générale :

Mise en oeuvre et entretien des systèmes d'information générale des unités à terre de la marine.

Audiovisuel :

Mise en oeuvre et entretien du matériel audiovisuel ; réalisation d'oeuvres audiovisuelles.

Renseignement-relations internationales :

Exploitation et analyse du renseignement, participation aux relations internationales de la marine nationale.

Commandement et services :

Exercice de fonctions de responsabilités et d'encadrement au sein de services importants.

Etat-major :

Analyse, étude, conception, prospective dans les domaines du droit, de la sociologie, du contrôle de gestion, de la qualité et, d'une manière générale, tout domaine pouvant concerner la réflexion sur les missions d'état-major. Exercice de fonctions de responsabilités et d'encadrement au sein de services importants.

Relations publiques :

Conduite des opérations de relations publiques.

Administration :

Administration du personnel, gestion et comptabilité du matériel, des vivres, des ressources financières, fonctionnement des bureaux militaires et administratifs.

Psychologie appliquée :

Administration, gestion et fonctionnement des divers services de psychologie appliquée, participation à la sélection du personnel.

Enseignement :

Enseignement dans les écoles et formations de la marine.

Sûreté navale :

Protection du personnel et des informations.


VII. - Groupe de spécialités gestion de collectivité


Gestion des collectivités (centres de restauration, bases, vie de la marine).


Spécialité et attributions


Restauration de collectivité :

Administration, gestion et fonctionnement des organismes de restauration de la marine.


VIII. - Groupe de spécialités des métiers du sport

et de l'animation sociale et socioculturelle


Dans le cadre de la condition de vie du personnel, mise en oeuvre des installations et des activités sportives, sociales et culturelles de la marine (installations sportives, cercles, foyers et clubs).


Spécialités et attributions


Direction de foyer :

Administration, gestion et animation des organismes oeuvrant dans le domaine social et socioculturel.

Sport :

Mise en oeuvre et entretien du matériel d'éducation physique, militaire et sportive ; formation physique, militaire et sportive du personnel. Administration, gestion et animation des organismes oeuvrant dans le domaine sportif.


Article 3


Conformément à l'alinéa 3 de l'article 4 du décret du 22 décembre 1975 susvisé, les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées, par spécialité, pour être admis à servir dans le corps des officiers spécialisés de la marine figurent en annexe I du présent arrêté.

Article 4


La liste des qualifications requises pour le personnel non officier pour l'accès au corps des officiers spécialisés de la marine figure dans le tableau en annexe II du présent arrêté.

Article 5


L'arrêté du 2 août 1993 modifié relatif aux groupes de spécialités et spécialités entre lesquels sont répartis les officiers du corps des officiers spécialisés de la marine et les officiers de réserve rattachés à ce corps, et fixant les conditions d'aptitude requises et la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier, pour leur admission dans ce corps et dans les cadres d'officiers de réserve rattachés à ce corps, est abrogé.

Article 6


Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juillet 2006.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J. Roudière





A N N E X E I


CONDITIONS MÉDICALES ET PHYSIQUES D'APTITUDE, PAR SPÉCIALITÉS, POUR L'ADMISSION À L'ÉCOLE MILITAIRE DE LA FLOTTE ET LE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES OFFICIERS SPÉCIALISÉS DE LA MARINE


1. Conditions générales


Absence de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées.

Ne pas être exempt définitif de sport.

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
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JO no 188 du 15/08/2006 texte numéro 3
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2. Conditions particulières


2.1. Une dérogation, totale ou partielle, aux conditions fixées dans le tableau ci-dessus peut être accordée par le directeur du personnel militaire de la marine au candidat militaire présentant une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service. Le président du jury du concours concerné précise, à la demande de l'intéressé, les aménagements apportés pour le déroulement et la sanction des épreuves du concours.

2.2. Pour la candidate civile admise à l'un de ces concours, et dont l'état de grossesse est constaté par un médecin des armées postérieurement aux épreuves d'admission, l'incorporation en école et la vérification de ces conditions, préalable à la signature d'engagement, sont différées jusqu'au terme d'une période d'une durée égale à celle prévue par les article L. 331-3 à L. 331-5 du code de la sécurité sociale.



A N N E X E I I


LISTE ET DÉFINITION DES SPÉCIALITÉS POUR SERVIR DANS LE CORPS DES OFFICIERS SPÉCIALISÉS DE LA MARINE ET QUALIFICATIONS EXIGÉES DU PERSONNEL NON OFFICIER POUR L'ACCÈS À CE CORPS AU TITRE DE CES SPÉCIALITÉS

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JO no 188 du 15/08/2006 texte numéro 3
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